I. Editeur du Site :
Editeur du Site : Kiffkool
Responsable éditorial : Kiffkool
3 place de Babioi 34210 La Caunette
Téléphone : 07 69 23 21 75
Email : kiffkool420@gmail.com
Site Web : www.kiffkool.com
RCS : Beziers
Siret : 818627333
II. Hébergement :
Hébergeur : Ovh France
Site Web : www.ovh.de
III. Définitions
« Vendeur » désigne l'entreprise qui édite le présent Site.
« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet.
« Partie(s) » désigne le Vendeur ou le Client.
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.
« Commande » signifie l'action d'achat par le Client.
« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels ou immatériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Site » désigne le présent site Internet, c'est-à-dire kiffkool.com
IV. Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises et européennes.
V. Propriété intellectuelle
Le site internet à l'adresse storeultima.fr, ci-après dénommé le "Site", et tous les droits qui lui sont rattachés, incluant le logo les textes et les illustrations, sont la propriété exclusive de Kiff kool.
VI. Application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur vend des produits aux Clients via ce site Internet et notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur. La passation d'une commande implique l'acceptation de ces conditions générales de vente. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L'Utilisateur peut utiliser les services de ce site Internet à condition qu'il accepte la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici. Le Vendeur vous invite, vous l'Utilisateur, le Client, à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, et a les consulter régulièrement, pour être au courant de toute modification éventuellement réalisée par le Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. L'Utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur ce site web. En continuant à accéder au site Internet ou à l'utiliser après la publication des modifications, l'Utilisateur accepte celles-ci.
En cas de modification ultérieure des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. Le Vendeur invite le Client à lire attentivement ces conditions, à les imprimer ou à les sauvegarder, avant de procéder à une Commande sur le Site.
VII. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, le Client déclare avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans sa région, province ou État ou avoir donné au Vendeur l'autorisation de permettre à toute personne mineure à la charge du Client d'utiliser ce site.
Le Client ne doit en aucune façon utiliser les produits proposés sur ce site à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de la juridiction lorsqu'il utilise le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L'Utilisateur ne doit pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate des Services au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site. Le Vendeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Le Vendeur n'est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
L'Utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout accès au Site, ou encore tout contact sur le Site web à travers lequel le service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse du Vendeur.
VIII. Commandes
L'Utilisateur, lorsqu'il navigue sur le Site, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton correspondant. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l'entreprise.
La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV/CGU et constituent une preuve du contrat de vente. Une fois la Commande passée, le Client reçoit confirmation par courrier électronique. Cette confirmation récapitule la Commande ainsi que des informations relatives à la livraison.
La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Vendeur archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de Commandes passées de mauvaise foi.
Si les Produits Commandés sont indisponibles de manière définitive, ou en cas de refus du Client d’attendre que les Produits soient à nouveau disponibles, le Client ne sera débité que du montant des Produits Commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de ports de cette livraison. Si le Client a été préalablement débité de l’intégralité du montant de la Commande initiale, un remboursement équivalent au montant des Produits non livrés et des frais de port associés sera effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du Produit, ou du refus du Client du Produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le Client.
IX. Produits et services
Les Produits faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus par le Vendeur. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur ce Site internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien. Le Client est tenu de s’assurer que les Produits ou Services Commandés correspondent à ses attentes et besoins. Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation européenne.
La page correspondant au Produit décrit toutes les caractéristiques essentielles de ce produit. Le Prix indiqué est en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés, ou par courrier électronique au moment de la vente ou de l'expédition du Produit.
Le Vendeur ne peut pas être tenus responsable envers le Client ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service. Le Vendeur ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Le retour ou l'échange de Produit est strictement assujetti à la Politique de retour. Le Client ne pourra pas exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Le Vendeur présente aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Le Vendeur ne peut cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de l'interface du Client.
Le Vendeur se réserve le droit, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Le Vendeur s'autorise à exercer ce droit au cas par cas, ainsi que le droit de limiter les quantités des produits ou services qu'il offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis. Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations et renseignements indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
X. Facturation et informations de compte
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée par le Client, ainsi que limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
Si le Vendeur modifie ou annule une commande, il se peut que le Vendeur tente d'en aviser le Client en le contactant au moyen d l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Le Client accepte de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site. Le Client accepte de mettre rapidement à jour son compte et toute autre information, y compris son adresse e-mail et ses numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que le Vendeur puisse finaliser les transactions et le contacter en cas de besoin.
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande. En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon la législation en vigueur. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire.
XI. Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable sur ce Site.
XII. Livraison
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et sont facturés en supplément du prix indiqué sur le Site. Une offre de port gratuit peut parfois être proposée pour certains Produits ou à certaines périodes, et sera indiquée sur le Site avec ses modalités pratiques. Si la Commande contient d’autres Produits non soumis à cette offre, les frais de livraison pourront être facturés à proportion des Produits non soumis à cette offre, à la discrétion du Vendeur.
Le Site livre en Europe uniquement. Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de Commande ou dans la description des Produits commandés, et sauf cas de Force Majeure, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de sept (7) jours après la conclusion du contrat avec un Client. Le Client sera avisé par le Vendeur de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse. En cas d’absence du Client à la date prévue pour la livraison, et si le colis est retourné au Vendeur en cas de non-retrait de celui-ci par le Client, le Vendeur pourra demander au Client le paiement des frais de livraison si celui-ci souhaite que la Commande lui soit renvoyée.
Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassé…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.
Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client. Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande. Si le Client ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les Commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la Commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté.
Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de Force Majeure.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation. En cas de non-livraison imputable au transporteur, le Client devra contacter directement le service du Transporteur utilisé.
XIII. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés du bon de retour préalablement rempli depuis l'espace client. Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par courrier ou par e-mail au Vendeur à l'adresse mentionnée sur le Site.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison aller sont remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur. Le Vendeur se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ce Produit par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par conséquent, l’Acheteur devrait manipuler et inspecter les produits avec toute la précaution nécessaire.
XIV. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur ou au moment où le Client remet les Produits au transporteur de son choix.
XV. Garanties et responsabilité du Vendeur
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans le respect de la législation en vigueur. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits ou la découverte des vices cachés.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Passé le délai de quatorze (14) jours impartis au Client pour exercer son droit de rétractation et à défaut d'avoir respecté les formalités précitées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations en vertu des présentes CGV qui est causé par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur. Ces cas de force majeure suspendent les obligations du Vendeur, citées dans les présentes CGV.
XVI. Newsletter
L’Utilisateur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Utilisateur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via l'espace en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : kiffkool420@gmail.com
XVII. Commentaires, retours d'expériences, suggestions
Si le Client soumet des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de participation à des concours), ou si le Client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), le Vendeur a le droit à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que le Client transmet. Le Vendeur n'est pas tenu de (1) maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; (3) répondre aux commentaires.
Le Vendeur a le droit de supprimer le contenu contenant ce que le Vendeur juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une Partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
L'Utilisateur convient que ses commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. L'Utilisateur convient que ses commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant. L'Utilisateur ne doit pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d'autre, ou essayer d'induire le vendeur ou les tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. L'Utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il émet ainsi que de leur exactitude. Le Vendeur décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par les Utilisateurs ou des tiers.
XVIII. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu'il y ait parfois, sur le Site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que le Client ait passé une commande).
XIX. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le Vendeur ne garantie, certifie ou déclare en aucun cas que l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Le Vendeur, ses collaborateurs et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité du Vendeur dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. La fin des présentes CGV, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel fassent preuve entre elles. Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, les Parties ne seront pas tenues pour responsables en cas de manquement à l’exécution de leurs obligations en raison de tout événement de Force Majeure, c'est à dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
XX. Intégralité de l'accord
Tout manquement de la part du Vendeur à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation publié sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Vendeur et le Client, et régissent l'utilisation du Service par l'Utilisateur. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre le Vendeur et le Client (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
XXI.Coordonnées
Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent être envoyées à kiffkool420@gmail.com .